Tapage nocturne et ivresse manifeste devant un débit de boissons (Police municipale)
Vous êtes Gardien-brigadier de Police municipale en patrouille de nuit. Vous êtes confronté à un tapage nocturne, une ivresse publique manifeste et un stationnement gênant. Articulez les compétences de PM, les pouvoirs limités d'APJA, l'articulation avec l'OPJ territorialement compétent.
Vous êtes Gardien-brigadier de Police municipale, en patrouille à pied avec votre collègue dans une commune de 8 000 habitants, en zone Police nationale (CSP de Chartres). Il est 2h15 du matin, un samedi de mai. La commune dispose d'une convention de coordination PM/PN signée en 2022 et vos agents sont armés (catégorie B, autorisation préfectorale).
Vous êtes alerté par un riverain qui vous interpelle à 50 mètres de l'unique bar de nuit de la commune ('Le Café des Sports', situé rue de la République). Le riverain se plaint d'un groupe d'individus bruyants devant l'établissement depuis 1h30 : cris, musique forte diffusée depuis un véhicule à portières ouvertes, éclats de bouteilles. Plusieurs voisins se sont plaints au téléphone (numéro du maire) durant la soirée.
À votre arrivée, vous constatez : 7 à 8 personnes regroupées autour d'une berline noire stationnée sur le trottoir en épi (gêne piéton manifeste), portes du véhicule ouvertes, chaîne audio diffusant de la musique à fort volume. L'un des individus, un homme d'une trentaine d'années, est manifestement très alcoolisé : il tient mal sur ses jambes, prononce mal, sent fortement l'alcool, mais reste calme. Il vous déclare en titubant : 'On fait pas de bruit, c'est rien. Je rentre chez moi tout de suite.'
Les autres personnes sont moins alcoolisées mais défient verbalement votre autorité : 'Vous avez pas le droit, c'est la police nationale qui doit venir.' Le propriétaire du bar a établi un service de continuité (toujours ouvert à 2h15) et la musique du véhicule continue malgré vos demandes.
- Code de la santé publique - Tapage nocturne (R1336-5) et IPM (L3341-1)
- Code de procédure pénale - Articles 21 et 21-2 (statut APJA)
- Code de la sécurité intérieure - L511-1 et suivants (compétences PM)
- Code de la route - R417-10 (stationnement gênant) et L234 (alcool conducteur)
- 18 points
Quelles sont les premières infractions que vous êtes habilité à constater immédiatement en votre qualité d'APJA ? Citez les fondements juridiques et les amendes encourues.
- 27 points
L'individu manifestement ivre vous déclare vouloir rentrer chez lui. Pouvez-vous le laisser partir ? Quel est le cadre juridique de la mise en chambre de sûreté ?
- 37 points
Les autres individus contestent votre compétence en argumentant que 'c'est la police nationale qui doit venir'. Comment leur répondez-vous ? Articulez les compétences respectives PM/PN dans cette situation.
- 46 points
L'un des autres individus voudrait reprendre le volant de la berline pour partir. Quels sont vos pouvoirs en matière de contrôle d'alcoolémie ?
- 57 points
Le bar 'Le Café des Sports' continue de servir à 2h15 du matin et fait sortir des clients alcoolisés. Quels pouvoirs détient le maire pour intervenir sur l'établissement ?
- 65 points
Résumez la séquence opérationnelle complète que vous mettez en œuvre, du début à la transmission à l'OPJ.
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