Direction d'une enquête de flagrance — violences volontaires aggravées (niveau officier)
Vous êtes lieutenant de police, chef de groupe. Vous prenez la direction d'une enquête de flagrance à la suite de violences graves commises avec arme. Vous devez qualifier les faits, choisir le cadre procédural, ordonner les actes utiles et encadrer votre équipe dans le respect de la déontologie.
Il est 23h10, un vendredi soir. Vous êtes lieutenant de police, officier de police judiciaire, chef de groupe au sein d'un service de la police judiciaire territoriale (sécurité publique). Vous êtes d'astreinte avec un groupe de quatre agents lorsque le centre d'information et de commandement (CIC) vous oriente vers un établissement de nuit du centre-ville : une rixe vient d'éclater, un homme a été grièvement blessé.
À votre arrivée, le calme est revenu mais la victime, un homme d'une trentaine d'années, est au sol, consciente, présentant une plaie profonde à l'abdomen ; les secours, déjà sur place, l'évacuent vers le CHU. Le personnel de sécurité de l'établissement vous indique qu'un client, identifié par plusieurs témoins, a porté un coup de couteau à la victime au cours d'une altercation, avant de quitter les lieux à pied il y a moins de dix minutes. Un couteau de cuisine, taché de sang, est posé sur le comptoir : un témoin affirme l'avoir ramassé au sol après la fuite de l'agresseur.
Deux de vos collègues, partis en patrouille dans le secteur sur votre instruction, interpellent à quelques rues de là un individu correspondant au signalement diffusé, le souffle court et présentant des traces de sang sur sa manche. Il déclare spontanément : c'est pas moi, j'étais même pas là. Plusieurs clients de l'établissement, encore présents, se disent prêts à témoigner. Une caméra de vidéoprotection municipale couvre l'entrée de l'établissement.
Le médecin urgentiste vous informe par téléphone que le pronostic vital n'est pas engagé mais que l'incapacité totale de travail sera supérieure à huit jours.
- Code de procédure pénale — Article 53
- Code pénal — Article 222-12 (extrait)
- Code de procédure pénale — Articles 62-2 et 63-1 (extrait)
- Code de la sécurité intérieure — Article R434-18
- 16 points
Dans quel cadre juridique d'enquête vous placez-vous, et pourquoi ? Précisez la durée et l'intérêt de ce cadre.
- 26 points
Qualifiez pénalement les faits et indiquez la peine encourue. Justifiez la circonstance aggravante.
- 37 points
Quelles mesures prenez-vous immédiatement à l'égard de l'individu interpellé ? Détaillez les formalités obligatoires.
- 45 points
Quelle est l'articulation entre votre action d'OPJ et l'autorité judiciaire ?
- 56 points
En tant que chef de groupe, quelles exigences déontologiques et de commandement encadrent l'intervention ?
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